Ensemble, vers la qualité



I.  POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE . DRIVER QUALITY CHARTER

LES GARANTIES DE DRIVERQUALITYCHARTER.COM

Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

BUT DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l'autorisation expresse de traiter cette information pour les buts indiqués ci –après et dans les Conditions Générales d’Utilisation. Vos données sont reprises dans les fichiers de DRIVERQUALITYCHARTER.COM et nous les traitons en vue de la gestion de nos membres et des publications, des services offerts pour améliorer la qualité de nos prestations pour vous informer des nouveaux services et produits émanant de DRIVERQUALITYCHARTER.COM et, de manière très occasionnelle, de nos partenaires sélectionnés par nos soins. A tout moment et sans la moindre justification, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.

COOKIES

Nous utiliserons occasionnellement des cookies afin de vous fournir un meilleur service.
Un
cookie est un petit fichier sauvegardé par un site Web sur votre ordinateur: ce cookie peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le cookie ne peut être lu par un autre site Web que celui qui l'a créé. Nous utilisons les cookies à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d'informations ou votre code d'accès, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite de notre site. La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d'une seule session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, e-mail ou courrier. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de cookies ou pour empêcher leur création (certains services requérant les cookies ne seront alors plus disponibles).

PUBLICATION ET DIVULGATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

DRIVERQUALITYCHARTER.COM pourrait être amené à divulguer vos données personnelles sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur. Tel serait également le cas en cas de procès intenté à DRIVERQUALITYCHARTER.COM pour protéger ou défendre les droits ou les services de DRIVERQUALITYCHARTER.COM ou des utilisateurs de DRIVERQUALITYCHARTER.COM.

VOS DROITS EN RAPPORT AVEC VOS DONNES PERSONNELLES

1. Votre droit d’information

Le responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel est

DRIVERQUALITYCHARTER.COM
Rue Gustave Norga, 29 C
1140 EVERE
Belgique

Toutes vos questions concernant l'enregistrement et le traitement de vos données peuvent
être adressées à cette adresse ou par e-mail à info@driverqualitycharter.com.

Pour
toute information plus générale, vous pouvez toujours vous adresser à la Commission de la protection de la Vie Privée, auprès du Ministère de la Justice et dont le site web se trouve à l’adresse suivante : www.privacycommission.be

2. Votre droit d’accès, d’opposition et de rectification

Vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel en ligne en vous rendant sur le site www.driverqualitycharter.com

Le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes peuvent être demandées par courrier à l’adresse ci-dessus ou par e-mail à partners@driverqualitycharter.com.

ATTEINTE A VOTRE VIE PRIVEE

Si, à n'importe quel moment, vous pensez que notre site ne respecte pas votre vie privée, veuillez nous en informer par courrier électronique à l'adresse suivante :

partners@driverqualitycharter.com.

Nous mettrons tout en oeuvre pour déceler et corriger le problème

II. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION - DRIVER QUALITY CHARTER

DISCLAIMER (www.driverqualitycharter.com)

En utilisant le site DRIVERQUALITYCHARTER.COM vous acceptez de respecter les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies.

FONCTIONNEMENT DU SITE

DRIVER QUALITY CHARTER est un label commercial de qualité intervenant dans le cadre du transport routier de personnes. Il est accessible à tout professionnel actif dans ce domaine tant en tant que prestataire qu’en tant qu’intermédiaire de service.

Le site DRIVERQUALITYCHARTER.COM est destiné à faire la promotion de l’action de Driver Quality Charter et de ses affiliés.

Le site DRIVERQUALITYCHARTER.COM agit en cela également comme un annuaire international.

C'est un ensemble de fiches d’adhérent visant à favoriser la qualité du métier de transport de personnes par la route.

IDENTIFICATION DES UTILISATEURS

Vous utilisez ce site sous votre entière responsabilité. Vous êtes conscient que toutes les informations et données, qu'elles soient portées à votre connaissance par le biais du site ou transmises de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis leur contenu. Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière.

En mettant votre profil sur DRIVERQUALITYCHARTER.COM, vous approuvez le fait que ce profil soit visible. Néanmoins, les données concernant votre profil ne sont encodées qu'une seule fois dans la base de données de DRIVERQUALITYCHARTER.COM et sont gérées exclusivement par DRIVERQUALITYCHARTER.COM ou ses mandataires.

RESPONSABILITE – CONTRÔLE DES INFORMATIONS

DRIVERQUALITYCHARTER.COM n'est tenu que d'une simple obligation de moyens concernant la qualité de l’information mise à la disposition des personnes qui accèdent à son site web.

Alors même que DRIVERQUALITYCHARTER.COM a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site web, nous ne pourrons pas être tenus pour responsable d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un usage de celles-ci.

DRIVERQUALITYCHARTER.COM se réserve également la faculté de modifier – corriger ou supprimer les informations placées sur DRIVERQUALITYCHARTER.COM s’il apparaît qu’après vérification, les informations fournies s’avèrent inexactes.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de DRIVERQUALITYCHARTER.COM ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site, et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

INDISPONIBILITE - NON FONCTIONNEMENT

Afin de pouvoir utiliser l'ensemble des fonctionnalités de driverqualitycharter.com, les utilisateurs doivent avoir à leur disposition une connexion Internet et un navigateur Internet. Les services pourront ainsi être momentanément interrompus pour maintenance, mise à jour, évolutions. Ces interruptions auront une durée indéterminée. Les membres de driverqualitycharter.com renoncent à poursuivre Driver Quality Charter au titre du "fonctionnement des services".

DROITS D’AUTEUR

Vous êtes informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur internet. A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur DRIVERQUALITYCHARTER.COM et que vous naviguez sur le Site, il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes, et notamment :

Les règles en matière de droits d'auteur et de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature.

Les images figurant sur le Site qui ne sont utilisées qu’à des fins d'illustration.

DRIVERQUALITYCHARTER.COM est propriétaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au contenu du Site sauf pour les textes articles ou autres faisant déjà l’objet d’une protection attribuée à une autre personne. A ce titre, il vous est rappelé que toutes mentions relatives à l'existence de droits ne pourront être supprimées et que toutes reproductions, totales ou partielles, non autorisées constitueraient des actes de contrefaçon.

En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur DRIVERQUALITYCHARTER.COM, ou d'utiliser ces bases de données.

Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, DRIVERQUALITYCHARTER.COM se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie, graphique, texte, article qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

DROIT DE MODIFICATIONS

DRIVERQUALITYCHARTER.COM se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation. En règle générale, toute modification se fera par la mise en ligne d’une nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation sur notre Site. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Aucune dérogation à ces Conditions Générales d’Utilisation n’est autorisée, sauf par écrit et moyennant la signature d’un nouveau contrat par vous et par DRIVERQUALITYCHARTER.COM. Nous nous réservons également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Nous pouvons également restreindre l'accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

DRIVERQUALITYCHARTER.COM peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non respect des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

DRIVERQUALITYCHARTER.COM se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l'ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails pour des informations que nous estimerons importantes.

UTILISATION DE COOKIES

Nous utilisons occasionnellement des cookies afin de vous fournir un meilleur service. Un cookie est un petit fichier sauvegardé par un site Web sur votre ordinateur: ce cookie peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le cookie ne peut être lu par un autre site Web que celui qui l'a créé. Nous utilisons les cookies à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d'informations ou votre code d'accès, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite de notre site. La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d'une seule session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, e-mail ou courrier. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de cookies ou pour empêcher leur création (certains services requérant les cookies ne seront alors plus disponibles).

LES HYPERLIENS

DRIVERQUALITYCHARTER.COM n'est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l'objet d'un hyperlien à partir du Site DRIVERQUALITYCHARTER.COM.

Plus particulièrement, la responsabilité de DRIVERQUALITYCHARTER.COM au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée.

GESTION DES MOTS DE PASSE

Vous êtes responsable de la garde des mots de passe qui vous sont attribués pour l'accès et la mise en oeuvre des services à accès restreints offerts sur DRIVERQUALITYCHARTER.COM.

Il vous appartient de mettre en oeuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe et votre login.

En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre login, ou si vous prenez connaissance de l'utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter.

Dans ce cadre, vous pourrez :

soit solliciter le remplacement de vos mots de passe et login s'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers.

soit solliciter la restitution sécurisée de vos mots de passe et login.

Seul DRIVERQUALITYCHARTER.COM est habilité à vous restituer vos mots de passe et login, et ce dans le cadre d'une procédure sécurisée à la suite de votre demande.

Vous êtes par ailleurs informé que si pendant une durée de trois ans, vous n'utilisez pas les services qui vous sont offerts par DRIVERQUALITYCHARTER.COM, vous acceptez que votre abonnement soit supprimé, ainsi que vos mots de passe et login.

DRIVERQUALITYCHARTER.COM ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre login par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.